Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierfontainebleau.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées, conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vitrier Fontainebleau 77300.
Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 06 44 60 36 34
E-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

En l'absence de délégué à la protection des données formellement désigné, toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au contact ci-dessus.

2. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque l'utilisateur remplit un formulaire, téléphone à l'entreprise ou échange par e-mail. Les catégories de données concernées peuvent inclure : nom, prénom, adresse d'intervention, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail, description de la demande, urgence éventuelle, photos transmises volontairement, ainsi que les éléments nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture.

Des données techniques limitées peuvent également être enregistrées lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, le type d'appareil, le navigateur, ou des données de mesure d'audience si des outils statistiques sont utilisés de manière conforme.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes de contact, établir et envoyer des devis, organiser une intervention, assurer le suivi des chantiers, éditer les factures, gérer la relation client, traiter les réclamations, satisfaire aux obligations légales et comptables, prévenir les abus et sécuriser le site.

4. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (demande de devis), l'exécution du contrat (intervention commandée), le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité), et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de son activité, la sécurité du site et le suivi des demandes.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques agissant pour son compte : hébergeur, outil de messagerie, logiciel de devis/facturation, prestataire comptable ou informatique. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l'impose.

6. Durée de conservation

Les données de contact et de demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée raisonnable à des fins de suivi commercial. Les documents contractuels, devis signés et factures sont conservés pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale. Les données techniques de navigation sont conservées pour une durée limitée et proportionnée.

7. Sécurité

L'entreprise met en oeuvre des mesures raisonnables de sécurité organisationnelle et technique pour limiter les risques de perte, d'accès non autorisé, d'altération ou de divulgation des données. Toutefois, aucun système n'étant totalement inviolable, l'utilisateur est invité à éviter de transmettre des informations non nécessaires ou sensibles sans précaution particulière.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, et, lorsque cela s'applique, d'un droit à la portabilité de ses données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à l'entreprise en précisant son identité et l'objet de sa demande. Une réponse sera apportée dans les délais légaux, sous réserve, si nécessaire, d'une vérification d'identité raisonnable.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après contact avec l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL via son site officiel : https://www.cnil.fr/.

10. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La version publiée sur le site est celle en vigueur à la date de consultation.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0644603634.